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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de résolution n°3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2994 visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
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Jeudi 9 juillet 2015
Proposition de résolution n°2972 visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)