• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91341 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91340 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91303 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90384 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 8 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2557 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Question posée en séance
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87292 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87114 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87113 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87112 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85652 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 mars 2006