• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78520 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 17 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2307 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : État

  Titre : plan

  Question posée en séance
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76732 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76731 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76385 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75537 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75487 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75000 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72083 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72068 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 février 2007