• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2983 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question posée en séance
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108616 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108615 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105410 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 102099 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 102098 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 102097 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 102096 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100061 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99817 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse