• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99376 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98148 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 8 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2799 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question posée en séance
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96378 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1647 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 7 juin 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94623 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94551 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : économie sociale

  Titre : centres d'économie rurale

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1613 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : voirie

  Titre : déviations

  Réponse publiée le 10 mai 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91780 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91428 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : affiliation

  Question sans réponse