Mme Irène Tharin

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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24 mars 2003

Question écrite n° 14767 de Mme Irène Tharin

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déjections canines

Question sans réponse
6 mars 2003

Question au Gouvernement n° 430 de Mme Irène Tharin

Rubrique : drogue

Titre : trafic

Question posée en séance
24 février 2003

Question écrite n° 12918 de Mme Irène Tharin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 2 juin 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11422 de Mme Irène Tharin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 24 avril 2007
3 février 2003

Question écrite n° 11315 de Mme Irène Tharin

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec la Suisse

Réponse publiée le 14 juillet 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9215 de Mme Irène Tharin

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 10 novembre 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9210 de Mme Irène Tharin

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 31 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6201 de Mme Irène Tharin

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 3 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5530 de Mme Irène Tharin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 16 décembre 2002
16 septembre 2002

Question écrite n° 2870 de Mme Irène Tharin

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 16 décembre 2002

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Mme Irène Tharin

Questions posées (archives)