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15 novembre 2005Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 7 février 2006
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15 novembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 20 juin 2006
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15 novembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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15 novembre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 5 septembre 2006
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15 novembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 29 août 2006
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15 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : tierces personnesRéponse publiée le 18 avril 2006
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15 novembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 14 février 2006
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1er novembre 2005Rubrique : eauTitre : assainissementQuestion sans réponse
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1er novembre 2005Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 15 août 2006
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1er novembre 2005Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 28 mars 2006