Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis) 17
Informations relatives à la commission 26
Amendements examinés par la commission 27

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (n° 1940) (M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Présentation du rapport sur l'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel, rapporteur, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur-adjoint)
Informations relatives à la commission

Examen de la proposition de résolution sur la situation du secteur laitier (n° 1966) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général d'EDF

Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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