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1er juillet 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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22 juin 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 18 janvier 2005
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22 juin 2004Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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8 juin 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 17 août 2004
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8 juin 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 25 janvier 2005
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11 mai 2004Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 14 septembre 2004
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27 avril 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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27 avril 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 janvier 2005
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27 avril 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 15 juin 2004
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27 avril 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 10 août 2004