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27 avril 2004Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 août 2004
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20 janvier 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er juin 2004
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20 janvier 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 21 décembre 2004
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22 décembre 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : fleuristesRéponse publiée le 10 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 7 décembre 2004
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22 décembre 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 9 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : comités et conseilsRéponse publiée le 16 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 14 décembre 2004
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27 novembre 2003Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion posée en séance
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17 novembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : concurrenceRéponse publiée le 30 mars 2004