M. Franck Gilard

Les Républicains

Eure (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 février 2007

Question écrite n° 118134 de M. Franck Gilard

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118133 de M. Franck Gilard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118132 de M. Franck Gilard

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : grèves

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118131 de M. Franck Gilard

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 3 avril 2007
13 février 2007

Question écrite n° 118130 de M. Franck Gilard

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question orale sans débat n° 1834 de M. Franck Gilard

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets électriques et électroniques

Réponse publiée le 17 janvier 2007
21 décembre 2006

Question au Gouvernement n° 3124 de M. Franck Gilard

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
12 décembre 2006

Question écrite n° 112583 de M. Franck Gilard

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 13 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112286 de M. Franck Gilard

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112285 de M. Franck Gilard

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Question sans réponse

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