• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111682 de M. Franck Gilard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111681 de M. Franck Gilard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111031 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110846 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108978 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre du mérite agricole

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108977 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108845 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107369 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107368 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107367 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007