M. Franck Gilard

Les Républicains

Eure (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 février 2003

Question écrite n° 11304 de M. Franck Gilard

Rubrique : espace

Titre : politique spatiale

Réponse publiée le 31 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11128 de M. Franck Gilard

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 7 avril 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10048 de M. Franck Gilard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 26 mai 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6769 de M. Franck Gilard

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 24 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6720 de M. Franck Gilard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 12 mai 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6713 de M. Franck Gilard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Réponse publiée le 12 mai 2003

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