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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution n°2601 invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Eure-et-Loir (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)