Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, n° 3493

Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433

Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie, n° 2636

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844

Proposition de loi relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation, n° 1816