Proposition de résolution n°3493 de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, déposée le mercredi 10 février 2016

Proposition de loi n°3433, tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

Proposition de loi n°2636, tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie

Proposition de résolution n°1844 de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, déposée le lundi 10 mars 2014

Proposition de loi n°1816, relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation