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17 mars 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 25 mars 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 décembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 3 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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11 novembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 25 novembre 2008
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22 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 janvier 2008
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20 février 2007Rubrique : établissements de santéTitre : schéma d'organisation sanitaireRéponse publiée le 21 février 2007
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9 janvier 2007Rubrique : associationsTitre : centre d'initiative aux énergies renouvelablesRéponse publiée le 10 janvier 2007
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20 juin 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juin 2006
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30 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 31 mai 2006