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6 mars 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculQuestion sans réponse
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13 février 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 20 mars 2007
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30 janvier 2007Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion sans réponse
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31 janvier 2007Rubrique : relations internationalesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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5 décembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 6 février 2007
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14 novembre 2006Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 16 janvier 2007
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24 octobre 2006Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 9 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 30 janvier 2007
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12 septembre 2006Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 14 novembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteQuestion sans réponse