• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104903 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104902 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104901 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104762 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104263 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100968 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98672 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : agriculture

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 22 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2837 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97748 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95653 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 juillet 2006