• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82062 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 3 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2273 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75020 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75018 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74448 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74285 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74284 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72818 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71009 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69673 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 9 août 2005