M. Nicolas Perruchot

Nouveau Centre

Loir-et-Cher (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47626 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Réponse publiée le 19 octobre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47625 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : agroalimentaire

Titre : réglementation

Réponse publiée le 9 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47624 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : handicapés

Titre : paraplégiques et tétraplégiques

Réponse publiée le 14 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47571 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 19 juillet 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47568 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47567 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 4 janvier 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47506 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 2 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47371 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : huissiers

Réponse publiée le 11 janvier 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46796 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 7 décembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 46795 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 26 octobre 2004

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M. Nicolas Perruchot

Questions posées (archives)