• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12960 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12261 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11392 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11391 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11180 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 102 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11094 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11057 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11053 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11052 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 mars 2003