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1er février 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesQuestion posée en séance
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23 janvier 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 février 2007
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23 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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9 janvier 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 10 janvier 2007
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2 janvier 2007Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 27 février 2007
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2 janvier 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 20 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 3 avril 2007
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Réponse publiée le 6 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 20 mars 2007