M. Gilles Artigues

Union pour la Démocratie Française

Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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14 avril 2003

Question écrite n° 16441 de M. Gilles Artigues

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 13 octobre 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16248 de M. Gilles Artigues

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 30 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15223 de M. Gilles Artigues

Rubrique : sécurité publique

Titre : secourisme

Réponse publiée le 26 mai 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15222 de M. Gilles Artigues

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 19 mai 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15221 de M. Gilles Artigues

Rubrique : sports

Titre : équitation

Réponse publiée le 28 juillet 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14629 de M. Gilles Artigues

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 9 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14598 de M. Gilles Artigues

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 26 mai 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14212 de M. Gilles Artigues

Rubrique : élevage

Titre : caprins

Réponse publiée le 21 juillet 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14149 de M. Gilles Artigues

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 juillet 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14147 de M. Gilles Artigues

Rubrique : bois et forêts

Titre : exploitants

Réponse publiée le 12 mai 2003

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