• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4995 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 62 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4626 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4625 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4624 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3190 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2697 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2374 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2309 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2277 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 novembre 2002