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22 janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : téléphones portablesQuestion close sans réponse le 29 janvier 2013
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22 janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : téléphones portablesQuestion close sans réponse le 29 janvier 2013
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22 janvier 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 30 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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27 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 26 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013