M. Stéphane Demilly

UDI et Indépendants

Somme (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 11 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 30 septembre 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1 juillet 2009 au 9 janvier 2012
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 septembre 2018 au 30 septembre 2020
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 10 janvier 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1 octobre 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 29 septembre 2018
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires économiques
      - Du 10 janvier 2012 au 10 janvier 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 17 février 2005 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 10 janvier 2005
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 janvier 2005 au 16 février 2005
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 5 décembre 2018 au 22 janvier 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 14 novembre 2018 au 22 janvier 2020
    - Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
      - Du 21 juin 2016 au 1 février 2017
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Groupes d'études
  - Président
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 1 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 22 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 4 juillet 2018 au 30 septembre 2020
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 mars 2018 au 30 septembre 2020
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 3 avril 2018 au 30 septembre 2020
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 30 septembre 2020
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Filière brassicole
      - Du 22 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 9 avril 2018 au 30 septembre 2020
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 30 septembre 2020
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 1 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 12 février 2018 au 30 septembre 2020
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Développement de la méthanisation
      - Du 22 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 18 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 22 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Sénégal
      - Du 26 septembre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Kenya
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Ghana
      - Du 20 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - France République Dominicaine
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Cambodge
      - Du 13 décembre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Qatar
      - Du 23 novembre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Zimbabwe
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Rwanda
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Canada
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 13 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 26 septembre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Cuba
      - Du 24 avril 2018 au 30 septembre 2020
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Malte
      - Du 3 avril 2018 au 30 septembre 2020
    - France-Israël
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Etats-Unis
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 11 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Rwanda
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tanzanie
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Zimbabwe
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Ghana
      - Du 20 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Tunisienne
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 17 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 31 janvier 2018 au 30 septembre 2020
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire général-adjoint
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 février 2021 au 26 décembre 2023
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 février 2021 au 26 décembre 2023
      - Du 27 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 août 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 30 septembre 2020
    - Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe
      - Du 4 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 17 mars 2017 au 20 juin 2017
    - Conseil national du bruit
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 10 août 2007 au 1 août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1 août 2002 au 20 octobre 2005
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 24 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Haut comité de la qualité de service dans les transports
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 3 septembre 2002 au 24 août 2004

M. Stéphane Demilly

Fonctions (archives)