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6 avril 2004Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 7 avril 2004
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24 février 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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5 février 2004Rubrique : santéTitre : grippe aviaireQuestion posée en séance
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27 janvier 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 28 janvier 2004
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6 janvier 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 6 juillet 2004
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6 janvier 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 8 juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 11 juillet 2006
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Réponse publiée le 27 avril 2004
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16 juin 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 30 juin 2003