M. Jean-Michel Bertrand

Union pour un Mouvement Populaire

Ain (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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13 décembre 2005

Question écrite n° 81008 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 29 août 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80588 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : livrets d'épargne

Réponse publiée le 31 octobre 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78558 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 21 février 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78557 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 21 février 2006

22 novembre 2005

Question écrite n° 78542 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : urbanisme

Titre : POS

Réponse publiée le 14 mars 2006
12 octobre 2005

Question au Gouvernement n° 2208 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question posée en séance
13 septembre 2005

Question écrite n° 73235 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : énergie et carburants

Titre : fioul

Réponse publiée le 25 octobre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 70693 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 23 août 2005

26 juillet 2005

Question écrite n° 70573 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 69510 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : traitements et salaires

Réponse publiée le 15 novembre 2005

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