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21 juillet 2003Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 13 octobre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 13 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 20 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 6 juillet 2004
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7 juillet 2003Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 17 novembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : CRPFRéponse publiée le 3 novembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 24 novembre 2003
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2 juin 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 28 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 11 août 2003