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2 juin 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 11 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 15 septembre 2003
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2 juin 2003Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 30 juin 2003
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Réponse publiée le 18 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : rechercheTitre : chercheursRéponse publiée le 8 septembre 2003
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26 mai 2003Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 28 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 1er septembre 2003