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14 avril 2003Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 18 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 30 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 6 octobre 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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7 avril 2003Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 25 octobre 2005
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3 avril 2003Rubrique : agricultureTitre : exploitantsQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : santéTitre : schizophrénieRéponse publiée le 20 janvier 2004
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17 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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17 mars 2003Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 19 mai 2003