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Réponse publiée le 24 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 10 mars 2003
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7 octobre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 24 février 2003
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 27 janvier 2003
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29 juillet 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 7 octobre 2002