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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information n°5110, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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Mercredi 9 février 2022
Rapport d'information n°5027, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
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Vendredi 6 novembre 2020
Rapport d'information n°3528, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
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Vendredi 15 mai 2020
Rapport d'information n°2964, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
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Mercredi 20 mars 2019
Rapport n°1788 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391). (Mme Bérengère Poletti), déposé le mercredi 20 mars 2019
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Mercredi 13 juin 2018
Rapport d'information n°1057, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement
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Mercredi 7 février 2018
Rapport n°642 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510). (Mme Bérengère Poletti), déposé le mercredi 7 février 2018
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Mardi 9 décembre 2014
Rapport d'information n°2437, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
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Mercredi 9 avril 2014
Rapport n°1865 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782) (Mme Bérengère Poletti), déposé le mercredi 9 avril 2014
Ardennes (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)