• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111260 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111259 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100537 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1698 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 28 juin 2006
• 22 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2828 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question posée en séance
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97710 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97305 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95158 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91536 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1546 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 avril 2006