• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18124 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18123 de M. André Chassaigne

  Rubrique : voirie

  Titre : A 89

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17976 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17961 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17960 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17942 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17847 de M. André Chassaigne

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17637 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et informatiques

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17625 de M. André Chassaigne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 1er mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 568 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance