• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22125 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19944 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19767 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Vastarel

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 5 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 692 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19457 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18610 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15716 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14796 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14470 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12186 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse