Mme Béatrice Pavy

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 février 2003

Question au Gouvernement n° 356 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Question posée en séance
28 octobre 2002

Question écrite n° 5456 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : sécurité routière

Titre : signalisation

Réponse publiée le 17 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5388 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : marchés publics

Titre : collectivités territoriales

Réponse publiée le 3 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4583 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 6 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3840 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 30 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3257 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 9 décembre 2002
12 août 2002

Question écrite n° 1574 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 14 octobre 2002
29 juillet 2002

Question écrite n° 1175 de Mme Béatrice Pavy

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 16 septembre 2002

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