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7 octobre 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 28 octobre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : agricultureTitre : pommesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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25 juin 2014Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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11 juin 2014Rubrique : administrationTitre : réglementationQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 27 janvier 2015
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21 janvier 2014Rubrique : travailTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 31 janvier 2014
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19 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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Réponse publiée le 2 septembre 2014