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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2573 vers une sécurité globale
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Mercredi 8 janvier 2020
Proposition de résolution n°2556 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2519 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi n°2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales
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Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi n°2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
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Mardi 12 novembre 2019
Proposition de résolution n°2403 visant à lutter contre l’antisémitisme
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Jeudi 7 novembre 2019
Proposition de résolution n°2399 visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2337 modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande