• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81461 de M. Joël Giraud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80406 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80026 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79990 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79988 de M. Joël Giraud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79671 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78579 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78578 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78577 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78576 de M. Joël Giraud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse