M. Antoine Herth

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Bas-Rhin (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 février 2003

Question écrite n° 12386 de M. Antoine Herth

Rubrique : services

Titre : transport de fonds

Réponse publiée le 1er décembre 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11048 de M. Antoine Herth

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 10 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9161 de M. Antoine Herth

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 10 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8302 de M. Antoine Herth

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8273 de M. Antoine Herth

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 6 janvier 2003
4 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 220 de M. Antoine Herth

Rubrique : agriculture

Titre : contrats territoriaux d'exploitation

Question posée en séance
2 décembre 2002

Question écrite n° 7853 de M. Antoine Herth

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7792 de M. Antoine Herth

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 juin 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7752 de M. Antoine Herth

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 10 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6939 de M. Antoine Herth

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 25 mai 2004

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M. Antoine Herth

Questions posées (archives)