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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement, n°5196, déposée le mardi 5 avril 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral, n°5078, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n°5068, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins, n°5014, déposée le mardi 8 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul, n°5002, déposée le mardi 8 février 2022
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Mercredi 2 février 2022
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation, n°4989, déposée le mercredi 2 février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4983, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive, n°4982, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n°4945, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n°4831, déposée le mardi 21 décembre 2021
Var (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)