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21 mars 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : RéunionRéponse publiée le 5 septembre 2006
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1er mars 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : RéunionQuestion posée en séance
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28 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatQuestion close sans réponse le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 9 mai 2006
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22 février 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : RéunionQuestion posée en séance
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14 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 18 juillet 2006
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14 février 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesQuestion sans réponse
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24 novembre 2005Rubrique : outre-merTitre : logementQuestion posée en séance
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3 mai 2005Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 25 octobre 2005
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3 mai 2005Rubrique : outre-merTitre : DOM : professions de santéRéponse publiée le 4 octobre 2005