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22 juin 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 31 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : perspectivesRéponse publiée le 10 août 2004
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8 juin 2004Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 8 mars 2005
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26 mai 2004Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion posée en séance
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18 mai 2004Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 7 décembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 15 juin 2004
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11 mai 2004Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 1er février 2005
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11 mai 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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11 mai 2004Rubrique : étrangersTitre : zones d'attenteQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 27 juillet 2004