• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103037 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103036 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103035 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103034 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103033 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103032 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : défense

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103031 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : défense

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103030 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103028 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103027 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 15 mai 2007