• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103026 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103018 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103017 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103015 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103014 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103013 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103012 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103011 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : développement

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103010 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103009 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 octobre 2006