• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102338 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 101002 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 101001 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100997 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100994 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100912 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100849 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100848 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100847 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100846 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 octobre 2006