-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Mme Camille Galliard-Minier
- Amendements nos 86, 96, 149 et 186
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 239, 51, 45, 240, 190, 189 et 187
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 89 et 141, 142, 143
- Article 11 quinquies
- Amendements nos 208 et 35 rectifié
- Article 11 sexies
- Amendement no 244
- Article 12
- Amendement no 144
- Article 13
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 211
- Sous-amendement no 249
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Mme Camille Galliard-Minier
- Amendements nos 86, 96, 149 et 186
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 239, 51, 45, 240, 190, 189 et 187
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 89 et 141, 142, 143
- Article 11 quinquies
- Amendements nos 208 et 35 rectifié
- Article 11 sexies
- Amendement no 244
- Article 12
- Amendement no 144
- Article 13
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 211
- Sous-amendement no 249
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Alain David
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Meizonnet
- Article 1er
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Amendement no 262
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Alain David
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Meizonnet
- Article 1er
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Amendement no 262
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (Soc)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (Soc)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)