M. Éric Diard

Les Républicains

Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 septembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 18 septembre 2020 au 22 septembre 2020
      - Du 8 mai 2019 au 15 septembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 6 mai 2019
      - Du 7 mars 2012 au 19 juin 2012
      - Du 26 janvier 2012 au 17 février 2012
      - Du 27 juin 2007 au 22 décembre 2011
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 23 septembre 2020 au 23 septembre 2020
      - Du 17 février 2012 au 6 mars 2012
      - Du 23 décembre 2011 au 25 janvier 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 16 septembre 2020 au 17 septembre 2020
      - Du 7 mai 2019 au 7 mai 2019
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1 juillet 2009
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 21 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 23 janvier 2019 au 6 juin 2019
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 23 octobre 2019 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 18 octobre 2017 au 23 mai 2018
  - Co-président
    - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
      - Du 9 octobre 2019 au 23 septembre 2020
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics
      - Du 2 octobre 2018 au 26 juin 2019
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1 juillet 2009 au 1 avril 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
      - Du 18 septembre 2019 au 23 septembre 2020
    - Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics
      - Du 2 octobre 2018 au 26 juin 2019
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1 avril 2010
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
- Groupes d'études
  - Président
    - Rapatriés
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Surendettement
      - Du 11 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Condition animale
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 27 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 27 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Rapatriés
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cancer
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 16 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Surendettement
      - Du 16 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 19 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 3 juin 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 11 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Ukraine
      - Du 17 novembre 2006 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-île Maurice
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Lituanie
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 27 novembre 2002 au 16 novembre 2006
  - Secrétaire
    - France-Monaco
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Japon
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ethiopie
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France Lituanie
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
      - Du 1 août 2007 au 14 mai 2012

M. Éric Diard

Fonctions (archives)